1 – OBJET/DEFINITION ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») constituent le « socle de la négociation commerciale » et ont pour objet de définir les termes et conditions applicables à l’ensemble des produits et/ou services proposés à la vente par la société BAKALA EVENTS, société par actions simplifiée (Société à associé unique) au capital de 1.000 euros ayant son siège social au 1, rue de Stockholm à Paris (75008), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 940 311 657  (ci-après « BAKALA events »).

Le Client est réputé avoir lu et compris les présentes CGV et y adhérer sans réserve ni restrictions lors de la formalisation définitive de sa commande de l’un des produits et/ou services proposés par BAKALA EVENTS.

BAKALA EVENTS se réserve le droit de les modifier à tout moment, étant précisé que les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Aucune renonciation au bénéfice d’une disposition des CGV ne sera effective sans un accord écrit, non équivoque et signée par chacune des parties engagées.

1.1 Définition du Client

Le Client, engagé contractuellement avec BAKALA EVENTS, se définit comme :

• toute personne physique ou morale qui commande des produits et/ou services proposés par BAKALA EVENTS ou l’une de ses filiales ;

• le destinataire des produits et/ou services ;

• le signataire du bon de commande ;

• la personne physique ou morale qui procède au règlement d’un acompte ;

• la personne physique ou morale à qui la facture est adressée.

1.2 La solidarité entre Clients

Il est expressément précisé que dans les hypothèses où la personne physique ou morale qui commande, le signataire du bon de commande, la personne physique ou morale à qui est adressée la facture ou encore celle qui procède au versement d’un acompte sont différentes, chacune d’elle sera considérée comme le Client et sera donc solidairement engagée envers BAKALA EVENTS conformément aux dispositions des articles 1302 et 1313 du code civil.

2 – COMMANDES ET PRIX DES PRESTATIONS

L’étendue des prestations fournies par BAKALA EVENTS est déterminée par le devis qui a été adressé au Client.

Les visuels qui y sont présentés ne constituent pas un engagement contractuel, ils n’ont qu’un caractère indicatif.

Les prix des produits et services s’entendent en euros et sont indiqués hors taxe (HT) et toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. BAKALA EVENTS se réserve le droit de modifier à tout moment les prix étant précisé que les prix facturés au client seront ceux en vigueur au jour de la commande.

Les prix des devis sont fermes pour une période de six mois sauf modification du taux de TVA en vigueur.

Conformément aux usages de la profession, les montants du devis et de la facture sont majorés de la participation aux frais de fonctionnement des équipements réclamés à BAKALA EVENTS par le gestionnaire du lieu de réception. Le taux de participation à la charge du Client est variable suivant les lieux.

En outre, toute commande supporte des frais de livraison qui sont précisés au Client. En cas de transport lointain assuré par des transporteurs extérieurs aux services de BAKALA EVENTS, il appartiendrait au Client de sauvegarder lui-même ses droits vis-à-vis du transporteur.

Il est précisé que pour chaque commande, l’estimation du nombre total des invités doit parvenir à BAKALA EVENTS au moins quinze jours ouvrables avant la date du début de l’événement.

Toute augmentation ou diminution doit lui être communiquée au minimum cinq jours ouvrables avant la réception.

Ce dernier chiffre sera pris en considération pour la facturation, même si le nombre réel des convives s’avérait inférieur.

En revanche, si ce chiffre était dépassé sans que BAKALA EVENTS en soit prévenu à temps, BAKALA EVENTS ne serait pas en mesure d’assurer sa prestation de manière satisfaisante. Cette situation cause en effet un préjudice réel aux invités et donc à l’image de marque de BAKALA EVENTS.

Il est enfin précisé que s’agissant des boissons servies, le devis mentionne des quantités qui sont calculées en fonction du nombre de personnes et des attentes du client. Afin de fournir une prestation conforme aux souhaits du client BAKALA EVENTS dispose pour chaque prestation de réserves qu’elle pourra être amenée à utiliser au cours de l’événement si cela s’avérait nécessaire.

Dans ces conditions, la facturation définitive sera faite au regard de la consommation réelle.

2.1 Formalisation de la commande.

Après présentation du devis dans lequel sont déterminées et détaillées les prestations qui seront exécutées par BAKALA EVENTS d’une part et les conditions financières de celles-ci d’autre part, l’accord du Client tel qu’il est défini au « § 1.1 » pourra être formalisé et donc l’engagement définitivement souscrit selon l’une ou l’autre des modalités suivantes :

• Signature du bon de commande ;

• Versement d’un acompte représentant :

  • 85% du montant du devis TTC pour les clients personnes morales résidant en France métropolitaine ;

  • 100% du montant du devis TTC pour les personnes morales résidant hors de France métropolitaine, toutes les formes juridiques d’association et toutes les personnes physiques.

Ces montants peuvent, au cas par cas, être ajustés avec l’accord exprès de BAKALA EVENTS.

Sauf accord entre BAKALA EVENTS et le Client, et sauf nécessités ou contraintes liées aux délais et conditions d’organisation de la prestation souhaitée, toute commande doit être confirmée au moins quinze jours ouvrables avant la réception.

Il est enfin précisé que toute prestation additionnelle (marchandise, boisson, personnel, etc…) fera l’objet d’une facturation complémentaire.

Dans tous les cas, préalablement à l’enregistrement de toute nouvelle commande, le compte du Client dans les livres de BAKALA EVENTS doit être intégralement soldé.